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Une annonce encourageante

19 février 2012 – Comité consultatif sur la copropriété : La population sera écoutée au cours des prochains mois.

Salon Habitat – Ville & Banlieue : Venez visité le Pavillon de la Copropriété du RGCQ du 24 au 27 février 2011 au Stade Olympique.

Québec veut resserrer les lois sur la copropriété

Devant la montée en popularité de la copropriété comme mode d’habitation et les défis d’organisation aussi bien que de gestion qui en découlent, le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier, s’associe à la Chambre des notaires du Québec pour tenir au printemps des Journées de consultation sur la copropriété.

Or, au cours des dernières années, plusieurs acteurs du milieu ont soulevé des inquiétudes concernant certains aspects de la copropriété. Du nombre, on retrouve : des acomptes versés à des promoteurs sans protection adéquate, des lacunes quant à l’information disponible aux acheteurs, des faiblesses dans la formation des administrateurs, des immeubles négligés, des fonds de prévoyance insuffisants, des couvertures d’assurance inadéquates et des règles de gestion de copropriété compliquant la prise de décision. Sans compter de récents reportages télévisés faisant état d’histoires d’horreur vécues par des copropriétaires.

«Dans l’objectif d’assurer la protection durable du public et la pérennité du parc immobilier québécois, nous voulons agir pour corriger les problèmes existants et pour prévenir ceux qui guettent les copropriétaires. Le gouvernement envisage donc de procéder à des modifications législatives, mais souhaite d’abord mieux connaître les problématiques reliées à la copropriété. Pour y parvenir, nous allons consulter la population», ajoute le ministre Fournier.

Comité consultatif sur la copropriété

Les travaux seront pilotés par le Comité consultatif sur la copropriété qui transmettra ses recommandations au ministre à l’été 2012. Ce comité, composé de 7 membres, sera coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière, avec le soutien de la Chambre des notaires du Québec. Ces derniers seront épaulés par Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, Me Michel Paradis, avocat (Barreau du Québec), Me Aurélie Bujold (Ministère de la Justice), Louis Bélanger (Ville de Montréal), Sylvain Rochette (Ville de Québec)

Des audiences publiques

Les Journées de consultation sur la copropriété sont destinées au grand public et aux groupes travaillant dans ce domaine. La consultation permettra de dresser un portrait plus complet des situations vécues par les Québécois qui achètent ou vendent une copropriété. Les consultations publiques dans le cadre des Journées de consultation sur la copropriété auront lieu les 15 et 16 mars, à Québec, et les 29 et 30 mars ainsi que 13 avril, à Montréal. Par ailleurs, un forum réunissant les principaux acteurs du domaine se tiendra le 11 mai à Montréal.

Pour plus d’information sur la copropriété et s’inscrire à cette consultation : www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com